La Fédération Haïtienne de Football (FHF) a formellement interdit toute utilisation non autorisée de ses marques et logos.
Cette décision a été annoncée à travers un communiqué publié le lundi 22 décembre. « Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser ou exploiter, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, les marques, dénominations, sigles, emblèmes et logos de la Fédération Haïtienne de Football sans autorisation écrite, préalable et expresse du Comité de Normalisation », a précisé l’instance dirigeante du football haïtien.
La FHF rappelle que l’ensemble de ses marques, logos et signes distinctifs est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, ainsi que par les statuts de la Fédération et ceux de la FIFA.
En conséquence, toute utilisation non autorisée constitue une infraction et expose son auteur à des poursuites disciplinaires, civiles et/ou pénales. La Fédération affirme que ces sanctions seront appliquées avec la plus grande rigueur, sans préjudice de toute action visant à obtenir réparation du préjudice subi.
