L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) rappelle aux anciens hauts fonctionnaires de l’État leur obligation légale de déclarer leur patrimoine. Cette annonce intervient moins de 48 heures après la dissolution du Conseil présidentiel de transition (CPT).
L’ULCC a publié une note d’information rappelant aux anciens hauts responsables politiques, directeurs généraux et membres de cabinets ministériels leur obligation de faire leur déclaration de patrimoine.
La structure a indiqué que cette mesure est prise conformément aux dispositions des articles 2, 6, 7 et 14 de la loi du 12 février 2008 relative à la déclaration de patrimoine de certaines catégories de personnalités politiques, fonctionnaires et autres agents publics.
Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la fin de leur mandat, pour s’y conformer. Passant ce délai, l’institution dirigée par Hans Jacques Ludwig Joseph prévoit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de ces dernières pour non-déclaration de patrimoine.
Cette mesure intervient moins de 48 heures après la fin du mandat des neuf membres formant le Conseil présidentiel de transition (CPT), dont la plupart ont déjà été cités dans des affaires douteuses.
