Le Barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince a adressé une sévère mise en garde au gouvernement contre la mise en œuvre de l’avant-projet de la nouvelle Constitution actuellement en discussion. Selon une commission de l’institution, ce texte s’apparente à une « fraude constitutionnelle ».
Les avocats soulignent que le comité de pilotage à l’origine du document n’a « ni compétence ni légitimité » pour entreprendre un tel travail. Ils estiment que le projet soumis contient de nombreuses irrégularités juridiques qui le rendent incompatible avec l’esprit et les normes de la Constitution de 1987.
Pour le Barreau, il serait « impossible » d’organiser un référendum constitutionnel dans les conditions actuelles du pays. L’institution évoque des risques d’instabilité supplémentaires et de remise en cause de l’ordre constitutionnel déjà fragilisé.
Dans son communiqué, le Barreau exhorte les autorités à reconsidérer leur démarche et à se conformer strictement aux principes de la loi fondamentale en vigueur.
Par cette prise de position, le corps des avocats de Port-au-Prince rejoint la liste des acteurs de la société civile qui contestent la légitimité et la pertinence du processus constitutionnel en cours.
Le Barreau de Port-au-Prince mise en garde le gouvernement contre la mise en œuvre de l’avant-projet de la nouvelle Constitution
