La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le 11 mars 2026, une décision marquante en annulant l’ordonnance du juge d’instruction datée du 19 juin 2023 visant les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert. Poursuivis pour détournement de fonds, prise illégale d’intérêts et entrave à la justice, les deux anciens parlementaires voient ainsi les charges retenues contre eux s’effondrer sur la base de vices de procédure.

 

Dans son arrêt, la Cour a estimé que la procédure était entachée de graves irrégularités. Elle a notamment pointé l’utilisation de rapports non signés émanant de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), ainsi qu’une saisine jugée prématurée du juge d’instruction. Des manquements qui, selon les juges, compromettent la validité de l’ensemble du dossier.

 

En conséquence, la Cour d’appel a prononcé l’annulation de tous les actes liés à l’affaire, y compris le réquisitoire du parquet. Elle a également estimé qu’aucun indice sérieux ne permettait de justifier la poursuite des deux hommes dans ces conditions.

 

Si cette décision met un terme aux poursuites judiciaires contre Youri Latortue et Joseph Lambert, elle soulève néanmoins de sérieuses interrogatio...

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