À cette occasion, le président de la Cour de Cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le magistrat Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’année judiciaire 2025-2026. Selon les chiffres communiqués, la Cour de Cassation a rendu 286 décisions, tandis que les cinq Cours d’Appel ont prononcé 249 arrêts. Les tribunaux de première instance ont, pour leur part, traité 6 388 dossiers au cours de la période.

 

Prenant la parole, Alix Didier Fils-Aimé a placé cette nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité. « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a déclaré le chef du gouvernement, insistant sur la nécessité de disposer d’une justice indépendante, accessible et capable de mieux protéger les citoyens.

 

En sa qualité de ministre de la Justice a.i., le Premier ministre a par ailleurs annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale. Ces deux textes doivent, selon lui, contribuer à la modernisation et au renforcement du système judiciaire haïtien.

 

Le chef du gouvernement a également évoqué les mesures engagées contre la détention préventive prolongée. Il a notamment cité la libération de plusieurs détenus à Jacmel et à Port-au-Prince, ainsi que la reprise des assises criminelles au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, après huit années d’interruption.

Deux pôles judiciaires spécialisés ont également été mis en opération dans la capitale, dans le cadre des efforts visant à améliorer le fonctionnement de la justice.

 

Sur le plan politique, Alix Didier Fils-Aimé a enfin réaffirmé l’engagement de son gouvernement à accompagner le Conseil électoral provisoire (CEP) dans le processus électoral. L’objectif affiché est de contribuer au retour d’Haïti à un fonctionnement démocratique dans les meilleurs délais.

 

L’ouverture de l’année judiciaire intervient ainsi dans un contexte où les autorités haïtiennes présentent la réforme du système judiciaire comme l’un des leviers essentiels pour renforcer l’État de droit, lutter contre l’impunité et améliorer la sécurité dans le pays.