Réunis en Conseil des ministres le mercredi 24 décembre 2025, les membres du gouvernement haïtien ont décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés. La séance spéciale, tenue par visioconférence, s’est déroulée sous la présidence de Laurent Saint-Cyr, président du Conseil présidentiel de transition, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé.
La décision, formalisée par décret, prévoit également une mise en œuvre progressive de ces textes, présentés comme essentiels à la modernisation du système judiciaire haïtien.
Selon les autorités, ce report vise à prévenir les risques d’insécurité juridique et à garantir une application maîtrisée des nouvelles dispositions légales. Le gouvernement estime qu’une entrée en vigueur précipitée pourrait fragiliser les institutions judiciaires déjà confrontées à de multiples difficultés.
La Primature précise que ce délai permettra au ministère de la Justice et de la Sécurité publique de renforcer ses capacités techniques et opérationnelles afin d’assurer une transition efficace vers le nouveau cadre juridique.
Le Conseil présidentiel de transition et l’exécutif réaffirment leur engagement à consolider l’État de droit et à assurer le fonctionnement régulier des institutions, dans un contexte de transition politique marqué par des attentes fortes de la population.
