Depuis mai 2024, l’Institut National pour la Défense des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (INDDESC) avait officiellement demandé la mise en place d’une Commission nationale indépendante de proximité, dans le but d’enquêter sur les exactions commises par les groupes armés, de documenter les violations et de garantir justice et réparation aux victimes.
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Plus d’un an après, aucune suite n’a été donnée. Ce silence institutionnel, face à l’une des plus graves crises humanitaires et sécuritaires de notre histoire récente, est inacceptable.
Des milliers de personnes déplacées vivent aujourd’hui dans des camps de fortune, dans des conditions inhumaines sous le silence des autorités haïtiennes. Les cas de choléra, de malnutrition, d’insalubrité, de pauvreté extrême et d’épidémies s’y multiplient. Cette situation désastreuse constitue des violations gravissimes des droits humains, une atteinte grave à l’honneur, un mépris des conventions internationales ratifiées par Haïti et une insulte à la dignité humaine.
Face à cette inaction persistante, l’INDDESC renouvelle publiquement ses exigences et appelle à une réponse immédiate et concrète :
– Création immédiate d’une Commission nationale de proximité indépendante, chargée d’enquêter minutieusement sur les dégâts causés en vue de faire la lumière sur les crimes commis ainsi que les pertes, d’identifier les auteurs et d’assurer un cadre transparent de justice et de réparation à l’instar des mécanismes établis après les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda ;
– Mise en place urgente d’un Fonds public national de réparation, destiné à offrir un soutien matériel, médical et psychologique aux victimes de déplacement forcé, aux survivants et à leurs familles ;
– Saisie et vente des biens mal acquis des groupes armés et de leurs réseaux de complicité, pour contribuer à l’alimentation de ce fonds. Celui-ci devra également être renforcé par des contributions nationales et internationales, ainsi que par une révision ambitieuse du budget public consacré à la réponse humanitaire ;
– Organisation d’un procès public et équitable, sous supervision nationale et internationale, afin de juger les auteurs, commanditaires et complices qu’ils soient civils, politiques ou économiques. Ce procès devra être mené par un tribunal spécial composé de magistrats expérimentés et spécialiste en droit pénal international, droit international humanitaire et en sciences criminelles.
L’INDDESC rappelle que la justice et la réparation ne sont pas des faveurs, mais des obligations légales de l’État haïtien et des préconditions essentielles à la paix durable, à la mémoire collective et à la reconstruction de notre société.
Nos revendications s’appuient notamment sur les instruments suivants :
– Article 8 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948 ;
– Article 2 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 ;
– Article 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 ;
– Article 39 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ;
– Article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme adoptée le 22 novembre 1969.
Elles sont également enracinées dans la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité (7e Congrès de l’ONU) et la Résolution 40/34 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 29 novembre 1985.
Le peuple haïtien ne peut plus attendre. L’impunité doit cesser. La justice doit triompher. La dignité des victimes doit être restaurée.
