L’INDDESC appelle également le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) à ne donner aucune suite à la décision de non-certification du magistrat avant la fin du réexamen. Selon l’organisation, cette démarche vise à préserver les droits de l’intéressé et à éviter tout préjudice irréversible.
Dans son communiqué, l’INDDESC reconnaît la compétence du CSPJ en matière de certification des magistrats. Toutefois, il rappelle que cette prérogative doit s’exercer dans le respect de la légalité, de l’impartialité et des garanties procédurales. L’organisation s’appuie notamment sur l’article 41 de la loi créant le CSPJ et l’article 70 du statut de la magistrature, qui encadrent la certification des juges et des officiers du ministère public.
Pour l’INDDESC, toute décision de certification ou de non-certification doit reposer sur des critères objectifs, notamment la compétence et l’intégrité morale du magistrat. L’organisation estime qu’une enquête insuffisamment contradictoire ou partiale pourrait fragiliser les conclusions du processus.
Au-delà du dossier de Jean Léonard Rodolphe Cantave, l’INDDESC réclame une révision méthodologique des travaux d’enquête concernant l’ensemble des magistrats et commissaires, qu’ils aient été certifiés ou non. Cette démarche vise, selon l’organisation, à prévenir les erreurs et les abus, à limiter les risques d’arbitraire et à renforcer la crédibilité du processus de certification judiciaire en Haïti.
